Vous inspectez
Avant le geste technique, vous contrôlez la préparation du particulier : ferraillage, coffrage, implantation.
Décennale et responsabilité : ce qui change pour l'artisan
Sur une autoconstruction accompagnée, vous n'assurez que ce que vous avez réalisé ou explicitement validé avant exécution. Le périmètre de chacun est défini par écrit.
Le principe
Validation puis réalisation
Vous réalisez
Vous exécutez l'acte technique de votre lot, par exemple le coulage du béton.
Vous assurez
Votre décennale couvre ce que vous avez réalisé ou validé.
À vérifier
Avant votre premier chantier
Votre attestation
Elle est en cours de validité et mentionne votre activité.
Votre contrat d'assurance
Confirmez auprès de votre assureur que ce type de chantier entre dans votre garantie.
Le périmètre écrit
Le devis précise ce que vous réalisez, ce que vous validez et ce qui reste à la charge du particulier.
Questions fréquentes
Vos questions sur la responsabilité
Vous n'assurez que ce que vous avez réalisé ou explicitement validé. Si la préparation n'est pas conforme, vous ne la validez pas.
Non. Nous ne portons pas la responsabilité légale de la construction.
Nous vous le conseillons. Faites confirmer par écrit que ce type d'intervention est couvert.
Un doute sur votre couverture ?
Parlons du périmètre exact de vos interventions.