Ce que vous réalisez
Montage à sec des blocs, ferraillage, pose des réseaux préfabriqués, enduits intérieurs, peintures, sols.
Garantie décennale en autoconstruction : le principe du lot
La garantie décennale couvre pendant dix ans les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En autoconstruction accompagnée, chaque professionnel assure les ouvrages qu'il réalise.
Repères légaux
Trois garanties, trois durées
Garantie décennale
10 ans
Solidité de l'ouvrage et impropriété à sa destination, à compter de la réception.
Garantie de bon fonctionnement
2 ans
Équipements dissociables du bâti, à compter de la réception.
Garantie de parfait achèvement
1 an
Désordres signalés à la réception ou durant l'année qui suit.
Partage des rôles
Qui réalise quoi, donc qui assure quoi
Ce que réalise un professionnel
Terrassement et fondations, coulage du béton armé, charpente et couverture, menuiseries extérieures, enduits de façade. Il valide aussi chaque phase critique.
Chaque professionnel contractualise avec vous et assure ses ouvrages
Il n'y a pas d'entreprise unique qui porte l'ensemble. Chaque lot confié a son intervenant, son contrat et son attestation.
À vérifier
Avant chaque lot confié à un professionnel
01
L'attestation est en cours de validité
Demandez-la avant le début du lot. Elle indique la période de validité.
02
Les ouvrages sont couverts
Vérifiez que l'activité déclarée correspond bien à ce que le professionnel va réaliser.
03
Le périmètre est écrit
Le devis ou le contrat décrit les ouvrages réalisés par le professionnel et ceux qui restent à votre charge.
Questions fréquentes
Vos questions sur la décennale par lot
C'est la garantie décennale délivrée par chaque professionnel sur les ouvrages qu'il réalise. Le lot est le périmètre de travaux confié à un intervenant.
Non, une décennale professionnelle ne couvre que les ouvrages du professionnel assuré. C'est pourquoi les lots structurants sont confiés à des artisans.
Non. Nous ne réalisons pas les travaux. Nous vous mettons en relation avec des professionnels qui délivrent la leur.
Non. Ce sont deux assurances distinctes. La première engage le professionnel, la seconde est souscrite par le maître d'ouvrage.
Quels lots confier à un professionnel sur votre projet ?
Nous partons de vos plans pour définir le partage des rôles.