Ce qu'elle couvre
Les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant dix ans après la réception.
Dommage-ouvrage en autoconstruction : ce qui est couvert
L'assurance dommages-ouvrage rembourse la réparation de dommages de nature décennale sans attendre de savoir qui est responsable. En principe, le maître d'ouvrage qui fait construire doit la souscrire avant l'ouverture du chantier.
L'essentiel
La dommage-ouvrage en quatre points
Quand la souscrire
Avant l'ouverture du chantier. Le contrat se prépare donc en amont, avec le dossier technique.
Qui la souscrit
Le maître d'ouvrage, c'est-à-dire vous. Chaque professionnel souscrit sa propre décennale pour ses lots.
Ce que l'assureur examine
Les plans, la liste des intervenants, leurs attestations décennales et la nature des ouvrages réalisés.
Les étapes
Préparer sa dommage-ouvrage
01
Réunir le dossier technique
Plans, descriptif, liste des lots et des intervenants.
02
Collecter les décennales
Une attestation par professionnel, avec le détail des ouvrages couverts.
03
Demander un devis à un assureur
Le contrat est examiné au vu du dossier. Conditions et coût varient selon l'assureur et le projet.
04
Souscrire avant le chantier
Conservez le contrat : il bénéficie en principe aux propriétaires successifs pendant la période de garantie.
01
Réunir le dossier technique
Plans, descriptif, liste des lots et des intervenants.
02
Collecter les décennales
Une attestation par professionnel, avec le détail des ouvrages couverts.
03
Demander un devis à un assureur
Le contrat est examiné au vu du dossier. Conditions et coût varient selon l'assureur et le projet.
04
Souscrire avant le chantier
Conservez le contrat : il bénéficie en principe aux propriétaires successifs pendant la période de garantie.
Notre rôle
Ce que fait OnVaConstruire, et ce qu'il ne fait pas
Ce que nous faisons
Nous structurons le dossier technique et nous vous mettons en relation avec des professionnels qui délivrent leur décennale.
Ce que nous ne faisons pas
Nous ne sommes pas assureur et nous ne souscrivons pas le contrat à votre place. Le choix de l'assureur vous appartient.
Questions fréquentes
Vos questions sur la dommage-ouvrage
En principe oui pour le maître d'ouvrage qui fait construire. Les cas particuliers se vérifient auprès d'un assureur ou d'un professionnel du droit.
La décennale est la garantie de responsabilité du professionnel sur ses ouvrages. La dommage-ouvrage est souscrite par le maître d'ouvrage et finance la réparation sans attendre l'issue d'une recherche de responsabilité.
Le coût dépend du projet, des intervenants et de l'assureur. Seul un devis d'assureur fait foi, nous n'annonçons donc aucun chiffre.
Non. Vous la souscrivez en tant que maître d'ouvrage. Nous préparons les pièces du dossier.
Le contrat bénéficie en principe aux propriétaires successifs pendant la période de garantie. Vérifiez les conditions de votre contrat.
Un dossier à structurer avant de contacter un assureur ?
Parlons de votre projet et des pièces à réunir.